Conditions d’utilisation
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes qu'une cliente ou un client (ci-après le Client) passe via la boutique en ligne de MTC – More Than Cycling (Boutique en ligne), exploitée par MTC GmbH, Dietlikon, Suisse (MTC GmbH), ou transmet à MTC GmbH par tout autre moyen. En utilisant la Boutique en ligne ou en passant une commande par un autre biais, le Client accepte les CGV.
2. Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la Boutique en ligne, dans la documentation ou sur place ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. En passant une commande, le Client formule une offre d'achat ferme. Après réception de la commande, le Client reçoit un accusé de réception automatisé. Si un produit n'était pas disponible, la commande correspondante est annulée. MTC GmbH est en droit de refuser une commande, en tout ou en partie, sans indication de motifs. La confirmation de commande envoyée par e-mail après vérification de la commande constitue l'acceptation de l'offre d'achat, sous réserve de la disponibilité du produit commandé.
3. Prix et paiement
Les indications de prix sont sans engagement. Des modifications de prix et de produits demeurent réservées. Tous les prix s'entendent nets en francs suisses (CHF) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les frais d'expédition sont indiqués séparément. Nous acceptons les moyens de paiement suivants : carte de crédit, virement bancaire, TWINT et PayPal. Le montant de la facture doit être réglé dans le délai indiqué. À l'expiration du délai, le Client est en demeure sans rappel. Le paiement du prix doit être parvenu au plus tard trois jours ouvrables avant l'expédition ou la livraison.
4. Livraison et expédition
Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité du produit. Pour les Custom Builds et les fabrications spéciales, des délais de livraison individuels s'appliquent et sont communiqués séparément. Les délais ou dates de livraison communiqués sont sans engagement. Les retards de livraison ne fondent aucun droit de résiliation du Client ni aucune prétention à des dommages-intérêts.
La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le Client. MTC GmbH supporte le risque de perte ou de destruction du produit jusqu'à son expédition (remise du produit au transporteur). Si le Client est en demeure d'accepter le produit ou d'en effectuer le paiement, le risque passe au Client.
Le Client doit examiner le produit immédiatement après réception et signaler sans délai tout dommage ou défaut ainsi que toute divergence par rapport à la commande. Les dommages de transport doivent être signalés immédiatement au transporteur. Par la suite, le Client ne peut plus faire valoir que des défauts cachés.
Les produits défectueux ne doivent plus être utilisés. Sur instruction de MTC GmbH, le produit doit être retourné immédiatement.
5. Aucun droit de retour ou de rétractation
Le Client n'a aucun droit au retour des produits commandés. Un échange n'est possible que pour un produit inutilisé dans son emballage d'origine et uniquement avec l'accord préalable de MTC GmbH.
Un droit de rétractation légal impératif demeure réservé. Les Custom Builds et les fabrications spéciales sont exclus du droit de rétractation.
6. Garantie
Les descriptions des produits et les spécifications techniques ainsi que les illustrations dans la Boutique en ligne ou dans la documentation ne constituent pas une assurance de caractéristiques. Si un produit s'avère défectueux, le Client a droit, pendant une durée de deux ans à compter de la livraison du produit, à la réparation des défauts signalés en temps utile. Une réparation n'entraîne pas de prolongation du délai de garantie. Il n'existe aucun droit à une livraison de remplacement. Un éventuel remboursement au Client est calculé selon la valeur actuelle du produit défectueux. Pour un produit bénéficiant d'une garantie en cours du fabricant, la garantie du Client envers MTC GmbH se conforme aux droits existants envers le fabricant.
Aucun droit à la garantie n'existe en cas d'usure naturelle ou de sollicitation excessive, d'entretien et de soin insuffisants, de stockage inapproprié, de réparations effectuées par des centres de service non autorisés, de manipulation négligente, de non-respect des notices d'utilisation ou des consignes de sécurité, d'assemblage incorrect, de mesures d'entretien omises, de modifications arbitraires (y compris la repeinture) et de l'utilisation de pièces de rechange ou d'accessoires incompatibles (y compris le tuning), ainsi qu'en cas d'influences extérieures et de force majeure.
Pour le reste, la garantie légale est entièrement exclue. Les droits de garantie légaux impératifs demeurent réservés.
7. Responsabilité
La responsabilité de MTC GmbH est limitée au dol et à la faute grave. La responsabilité pour faute légère est exclue dans la mesure permise par la loi. La responsabilité du fait des auxiliaires ainsi que pour les dommages indirects ou consécutifs et le gain manqué est exclue. Si, selon le paragraphe précédent, aucun droit à la garantie n'existe, la responsabilité est également exclue. En tout état de cause, la responsabilité est limitée au prix payé pour le produit concerné.
8. Réserve de propriété
Chaque produit commandé reste la propriété de MTC GmbH jusqu'au paiement intégral. Les dispositions de toute nature (y compris la vente ou la mise en gage) ainsi que la transformation ou la modification d'un produit non intégralement payé ne sont pas autorisées sans l'accord préalable de MTC GmbH. MTC GmbH est en droit à tout moment de faire procéder à une inscription au registre des pactes de réserve de propriété.
9. Droit applicable et for
Le rapport juridique entre MTC GmbH et le Client est régi exclusivement par le droit matériel suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois ainsi que de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne).
Le for exclusif pour tous les litiges est Dietlikon, Suisse. MTC GmbH se réserve le droit d'agir contre les clients à leur siège ou à leur domicile.
10. Modifications des CGV
MTC GmbH est en droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version actuelle des CGV est consultable à tout moment sur le site web.
MTC GmbH Neue Winterthurerstrasse 30a 8305 Dietlikon, Suisse
E-mail : info@morethancycling.com Téléphone : +41 44 820 84 88
Dernière mise à jour : 1er juin 2026
